Mentions légales

Données d’identification

  1. Vous naviguez sur le site web www.hotelmalcomandbarret.com, propriété de EMPRENDIMIENTOS HOSTELEROS DE VALENCIA SL, siégée à AVENIDA INSTITUTO OBRERO 20, 46013 VALENCE, titulaire du NIF nº B98331887, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Valence, au volume 9318 page 36, feuille V-143460, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par tous les moyens suivants :

Téléphone : 963060932

Adresse électronique de contact : reservas@hotelmalcomandbarret.com

Hébergement web

TOOLTYP

Téléphone : +917555827

Adresse électronique de contact : alex@tooltyp.com

Utilisateurs

  1. Ces conditions (ci-après les mentions légales) ont pour finalité de réglementer l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE qui est mis à la disposition des clients.

Toute personne qui accède au site web du PROPRIÉTAIRE devient un UTILISATEUR, et accepte dès lors les conditions générales d’utilisation ici décrites. Lesdites conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales de souscription qui doivent obligatoirement être respectées.

Utilisation du portail

  1. www.hotelmalcomandbarret.com autorise l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (« les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou aux concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à toute création de compte nécessaire pour accéder à des services déterminés ou des contenus. Lorsqu’il créé un compte, l’UTILISATEUR sera est tenu de donner des informations véridiques et licites. Il est possible de demander à l’UTILISATEUR un mot de passe duquel il sera responsable et nous nous engageons à en faire un usage responsable et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple les services de chats, forums ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE met à sa disposition sur son portail et à titre indicatif et non limitatif, il s’engage à ne pas les utiliser pour :

  • Commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, faire l’apologie du terrorisme ou violer les droits humains.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de [nom de l’entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser un virus informatique sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
  • Tenter d’accéder, et le cas échéant, utiliser les adresses électroniques d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout type d’utilisation commerciale, surtout dans l’envoi de spams.

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires discriminants, xénophobes, racistes ou pornographique, qui violent le respect de la dignité de la personne, qui portent atteinte aux mineurs, à l’ordre ou la sécurité publique, ou qui, selon lui, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des avis laissés par les utilisateurs dans les forums, chats, ou autres outils de communication.

Protection des données

  1. Tout ce qui relève de la politique de protection des données est recueilli dans le document de politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

  1. LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui s’y trouvent (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des contenus utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au PROPRIÉTAIRE ou bien aux propriétaires des licences.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support ou moyen technique sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE sont interdites.

Exclusion de garanties et responsabilité

  1. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web ainsi que des contenus et services se fait sous son entière responsabilité. Concrètement, à titre strictement indicatif, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les cas suivants :
  2. a) La disponibilité du fonctionnement du site web, ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
  3. b) La finalité pour laquelle la page web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  4. c) L’infraction de la loi en vigueur par L’UTILISATEUR ou des tiers, et concrètement, l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’autres personnes ou entités.
  5. d) L’existence de codes malveillants ou tout autre élément informatique qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou des tiers. Il correspond à l’UTILISATEUR, le cas échéant, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de tous ces éléments.
  6. e) L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de tout genre que ces tiers pourraient réaliser.
  7. f) L’exactitude, la véracité, la pertinence et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation postérieure que l’UTILISATEUR en fera. LE PROPRIÉTAIRE met en œuvre tous les efforts et moyens nécessaires pour diffuser des informations à jour et véridique.
  8. g) Les dommages causés à des équipements informatiques durant l’accès à la page web et les dommages subis par les UTILISATEURS en cas de bugs ou de déconnexions du réseau de télécommunications qui interrompent le service.
  9. h) Les dommages ou préjudices qui découlent des circonstances lors de cas fortuits ou en cas de force majeure.

S’il existe des forums, lors de l’utilisation de ces espaces analogues ou d’autres espaces il faut prendre en compte que les messages reflètent uniquement l’avis de l’UTILISATEUR qui les partage, et que celui-ci en est l’unique responsable. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification de ces mentions légale et durée.

  1. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis des modifications qu’il considère opportunes sur son portail, notamment le droit de changer, supprimer ou ajouter tous les contenus et de services fournis, tout comme la manière dont ils apparaissent représentés ou situés sur le portail.

Lesdites conditions resteront en vigueur selon leur exposition et jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

Liens

  1. Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet seraient inclus sur www.hotelmalcomandbarret.com, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. Dans aucun cas LE PROPRIÉTAIRE n’assumera la responsabilité pour les contenus de liens qui appartiennent à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute information contenue dans ces hyperliens ou autres sites internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d’exclusion

  1. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès au portail et/ou les services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à l’initiative d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de ces mentions légales.

Généralités

  1. LE PROPRIÉTAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions tout comme tout autre utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

Législation applicable et juridiction

  1. La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de ces mentions légales seront soumis aux juges et aux tribunaux espagnols.

Mineurs

  1. EMPRENDIMIENTOS HOSTELEROS DE VALENCIA SL dirige ses services vers des utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne seront pas autorisés à utiliser nos services et ne devront pas par conséquent nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que dans le cas où cela se produirait, EMPREDIMIENTOS HOSTELEROS DE VALENCIA SL ne sera pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de la mention qui est stipulée dans cette clause.